Le code pénal établit la responsabilité des personnes morales pour les crimes
Commis par les gestionnaires et les administrateurs et leurs employés qui
L’imposition de sanctions de nature variable, allant d’un
Pénalités économiques jusqu’à ce que la société se ferme.Avec ce manuel de prévention, honorant son engagement envers la culture de conformité, MONTAJES CANCELAS, SL, développe un système de gestion et la prévention des crimes en son sein, à travers des politiques qui rendent possible la transparence éthique et commerciale requise sur le marché et dans la société.
À cette fin, l’adéquation des contrôles existants dans l’entreprise est examinée, et une analyse détaillée des risques criminels qui pourraient survenir dans les différents domaines ou départements qui composent l’entreprise est réalisée.
Cela se matérialise dans ce cas dans le « Corporate Compliance ».
L’objectif de ce modèle de prévention ne se limite pas à éviter les sanctions pénales, mais à promouvoir une éthique d’entreprise, en allant plus loin dans la culture de la conformité réglementaire, pour placer l’entreprise au plus haut niveau d’intégrité professionnelle.
Il s’agit donc d’implanter dans l’entreprise une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la commission d’actes illicites.